CONFIDENTIALITÉ DE VOS INFORMATIONS
Notre utilisation de vos données
Nos principes
Le principal objectif d’Innov Plus est de monitorer la vigilance d’un conducteur afin de de l’alerter si celle-ci est trop faible pour assurer une conduite sécurisée. Afin de vous aider, nous avons parfois besoin d'obtenir des informations vous concernant. Lors de la collecte et de l'utilisation de vos données, nous gardons parfaitement à l'esprit l'importance que vous accordez à la confidentialité de vos données.
Selon nous, la confidentialité est une question de liberté : c'est vous qui décidez comment et par qui ces informations seront utilisées. C'est pourquoi nous avons établi ces quelques principes de confidentialité :
1. Nous nous engageons à vous communiquer toutes les informations possibles sur vos données
Nous veillons à ce que vous soyez parfaitement informé des données (vous concernant ou fournies par vous) que nous utilisons, des raisons et de la durée d'utilisation et des tiers qui y ont accès.
2. Nous faisons en sorte que vous conserviez la maîtrise de vos données
Nous considérons que les informations vous concernant ou communiquées par vous vous appartiennent. Nous ne les utilisons qu'aux fins pour lesquelles vous nous les avez communiquées ou pour lesquelles nous les avons recueillies. Vous pouvez à tout moment, au moyen de notre logiciel ou sur l'un de nos sites Internet, nous donner ou nous retirer l'autorisation d'utiliser vos données.
3. Nous protégeons vos données
Vos données vous appartiennent, c'est pourquoi nous employons tous les moyens pouvant être raisonnablement mis en œuvre afin d'empêcher qu'elles ne soient détournées à des fins malveillantes.
À propos de TOUCANGO FLEET
TOUCANGO FLEET est une interface utilisateur graphique utilisée par des prestataires de services (organisations qui réalisent des services dans le secteur automobile, par exemple location de voitures, maintenance de véhicules, leasing, etc.) avec lesquels Innov Plus a conclu des accords afin de collecter les données des véhicules de leur flotte. Ces accords contiennent des articles visant à garantir la collecte appropriée des données de ces véhicules et à protéger leur utilisation . Un boîtier Toucango dans le véhicule, ci-après appelé « appareil », doit être présent et activé dans le véhicule. Cet appareil transfère des données à la plateforme de services Toucango Fleet, qui alimente l'interface utilisateur. L'appareil collecte fréquemment les données du conducteur afin de générer des rapports, et fournit des informations sur la conduite de celui-ci, telles que son niveau de vigilance au volant. Les données de localisation d'un véhicule sont également être collectées afin de faciliter l'aide au conducteur en l’avertissant des zones à risque. Le gestionnaire de flotte en est toujours notifié et doit donner, au nom du client, l'autorisation de géolocaliser le véhicule concerné. Les données de localisation sont obtenues depuis le capteur GPS de l'appareil. Toutes les données du véhicule sont combinées avec un horodatage, de sorte que tous les événements et rapports peuvent être associés à une date et une heure. Pour autoriser à visualiser les données du conducteur, celles-ci doivent être envoyées aux serveurs Innov Plus à l'aide de la connexion de données fournie dans l'appareil. Les données sont stockées chez l’hébergeur d’Innov Plus et associées à un compte contrôlé par le gestionnaire de flotte. Le gestionnaire de flotte représente l'organisation qui fournit une assistance pour l'utilisation du véhicule ou qui possède celui-ci, en général une société de transport.
Si votre véhicule est configuré pour se connecter aux services Toucango Fleet, il recueille des informations destinées au fonctionnement du service.
1. Données collectées par TOUCANGO
L'appareil installé dans le véhicule collectera les informations suivantes :
- Date et heure.
- Informations qui identifient l'appareil.
- Informations associées au véhicule: localisation du véhicule, vitesse et accélération.
- Informations associées au conducteur: coordonnées dans l’espace de 68 points du visage, afin de produire des informations calculées comme l’ouverture des yeux, les bâillements, la position de la tête. Ces informations calculées sont utilisées pour déterminer le niveau de vigilance du conducteur.
- Informations utiles au diagnostic: versions des logiciels, types d'appareil, interruptions de l'alimentation et journaux d'erreur.
Pour fonctionner correctement, le logiciel Toucango utilise les informations de localisation provenant de votre appareil.
Certaines fonctionnalités du logiciel Toucango nécessitent l'envoi de ces informations de localisation à Innov Plus. Le logiciel envoie également des données qui nous indiquent l’identifient votre appareil, nous fournissent des renseignements sur votre utilisation du logiciel et comprennent les informations que vous saisissez.
Certaines fonctionnalités vous permettent également d'envoyer des informations, notamment votre niveau de vigilance, à d'autres utilisateurs (gestionnaire de flotte).
2. Utilisation des données
Nous utilisons ces informations aux fins suivantes:
• Pour envoyer à votre appareil des informations pertinentes en fonction de votre position géographique;
• pour envoyer les informations vous concernant lorsque vous utilisez une fonctionnalité donnée;
• pour améliorer la qualité de nos produits et services, mais uniquement après nous être assurés que les informations ne peuvent pas servir à vous identifier.
Ces informations sont envoyées via Internet. Selon l'appareil dont vous disposez, ce dernier peut utiliser sa propre connexion, celle d'un smartphone, ou bien la connexion à Internet d‘un équipement lorsque vous y reliez votre appareil. Si aucune connexion Internet n'est disponible, les informations sont stockées en toute sécurité sur votre appareil afin d'être chargées ultérieurement.
Sous réserve uniquement que vous nous en donniez l'autorisation et après vérifié qu'elles sont anonymes, les données recueillies sur votre compte sont également utilisées par Innov Plus afin d'améliorer nos produits et services. Ces produits et services sont également utilisés par les administrations et les entreprises.
Le gestionnaire de flotte a déterminé différentes fins pour lesquelles les informations collectées depuis les véhicules doivent être utilisées, qui y a accès et la durée pendant laquelle les informations sont conservées. Consultez votre gestionnaire de flotte pour en savoir plus sur les données collectées et à quelles fins.
3. Autres utilisations de votre position
Lorsqu'il est allumé, votre appareil utilise un réseau mobile qui, par défaut, contient des informations de localisation de votre appareil. L'opérateur du réseau peut être légalement tenu de conserver ces informations de localisation ainsi que d'autres données nécessaires aux fins de l'application des lois. Innov Plus n'a aucun pouvoir à cet égard.
4. Fréquence de collecte des données
L'appareil télécharge automatiquement les données collectées vers Toucango Fleet. Ceci se produit fréquemment, en général en fin de parcours, sous réserve de connectivité aux données mobiles.
5. Stockage des données
Le compte utilisé pour stocker les données sur les serveurs Innov Plus est uniquement accessible par des personnes formées et autorisées connaissant toutes les réglementations applicables en matière de protection des données. Le compte permet d'accéder aux données stockées sur les serveurs Innov Plus. Les informations sont conservées dans ce compte aussi longtemps que celui-ci existe ou aussi longtemps que le gestionnaire de flotte a décidé que les données seront conservées, conformément aux paramètres de conservation définis dans TOUCANGO. Veuillez consulter votre gestionnaire de flotte pour en savoir plus sur la manière dont les informations sont stockées et la durée pendant laquelle les données collectées sont conservées.
6. Sécurisation des données collectées
Les informations collectées sont stockées dans l'Union européenne ou au Canada reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel ("Décision d’adéquation") et sont soumises aux lois de protection des données européennes. Innov Plus applique des méthodes de sécurité conformes aux normes du secteur, notamment des technologies telles que la pseudo-anonymisation, le hachage et le chiffrement, afin de protéger les informations collectées contre tout accès non autorisé dans le cadre de leur stockage, de leur envoi et de leur récupération sur votre appareil Toucango et les serveurs Innov Plus. Innov Plus s'engage à ne pas transmettre les données collectées à des tiers et à ne les utiliser à aucune autre fin que celles mentionnées ci-dessus, sauf en cas d'application d'une décision judiciaire ou administrative ou pour se conformer à une législation applicable.
7. Autres conducteurs du véhicule
Si le véhicule équipé d'un appareil est partagé entre plusieurs conducteurs, le titulaire du contrat est responsable d'informer les conducteurs concernés que les données de ce véhicule sont collectées et que le gestionnaire de flotte peut avoir accès à des rapports sur les informations.
8. Destruction des informations concernant vos déplacements
Dans les 6 mois qui suivent la réception des données, Innov Plus détruit automatiquement et irrémédiablement toute donnée permettant votre identification ou celle de votre appareil au moyen des données de localisation que nous recevons.
Nous ne savons pas où vous êtes allé et ne pouvons le dire à personne, même si nous y étions forcés d'une manière ou d'une autre.
Ces informations, désormais anonymes, permettent d'améliorer les produits et services proposés par Innov Plus, notamment les zones dangereuses, l’attention au volant, et de renseigner les entreprises sur la façon dont leurs informations sont perçues. Ces produits et services sont également utilisés par les administrations et les entreprises.
9. Nos remerciements et notre engagement
En choisissant de transmettre des informations à Innov Plus, vous participez à l'amélioration de la conduite, notamment en améliorant les cartes des zones dangereuses, et en réduisant les accidents. Merci.
Innov Plus s'engage à ne pas transmettre les informations recueillies à des tiers et à ne les utiliser à aucune autre fin que celles mentionnées ci-dessus, sauf injonction expresse et légale en ce sens dans le cadre d'une procédure légitime.
10. Contacter Innov Plus
Si vous pensez que les informations collectées ne sont pas utilisées aux fins prévues ou pour toute autre question ou demande, veuillez contacter votre gestionnaire de flotte/contact. Sur demande écrite, Innov Plus peut fournir les données collectées depuis le véhicule. Si vous le demandez, Innov Plus peut interrompre la collecte des données et supprimer toutes les données qu'il collecte et a collectées de ses serveurs. Pour exécuter l'une de ces demandes, l'identité du demandeur doit être validée par le gestionnaire de flotte. Il doit être clair que la désactivation de la collecte de données et la suppression de l'historique des données peuvent être contraires à des accords conclus avec le titulaire du contrat, et peuvent avoir des conséquences financières pour le titulaire du contrat. Veuillez contacter le gestionnaire de flotte pour en savoir plus sur l'envoi d'une demande conformément aux modalités énoncées ci-dessus.
Si nécessaire, Innov Plus peut être contacté à ce sujet à l'adresse suivante :
Innov Plus BAT 503, Centre universitaire d’Orsay 91400 Orsay France
Ou par email à :
support@innov-plus.com
Si vous pensez que d'autres parties externes à Innov Plus n'utilisent pas les informations collectées aux fins prévues ou tel que décrit ci-dessus, veuillez contacter ces parties directement.